Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités dans lesquelles d'une part VOTRE CHARME met à la disposition de ses membres ses services et d'autre part les utilisateurs accèdent et utilisent ses services.
VOTRE CHARME fournit un ensemble de services strictement destiné aux personnes adultes qui souhaitent dialoguer ou faire des rencontres.
Les pages de VOTRE CHARME ne présentent normalement aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Toutefois, par mesure de précaution, VOTRE CHARME entend réserver l'accès de son site aux seuls majeurs.
VOTRE CHARME est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à VOTRE CHARME et à garder présent à l'esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
Pour accéder au service proposé par VOTRE CHARME, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, visiter le site web VOTRE CHARME, compléter le formulaire d'inscription et accepter les présentes conditions générales.
L'inscription comme l'utilisation du service VOTRE CHARME supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.
En s'inscrivant au service, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. En cochant la case "Oui j'ai lu et j'approuve les conditions générales" figurant en bas de la page d'inscription puis en validant son inscription, l'utilisateur accepte sans réserve d'être lié par celles-ci et d'en respecter pleinement et entièrement les termes.
2.1 VOTRE CHARME n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de ses serveurs.
L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.
La communication par l'utilisateur de mots de passe, codes confidentiels et d'une manière générale de toute information jugée sensible ou confidentielle par lui est faite à ses risques et périls.
L'utilisateur reconnaît que VOTRE CHARME ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
2.2 La responsabilité de VOTRE CHARME ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que VOTRE CHARME peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et cela sans préavis.
VOTRE CHARME n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait des services offerts par VOTRE CHARME.
2.3 L'utilisateur reconnaît que VOTRE CHARME n'est pas responsable des interruptions de service et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tous tiers.
2.4 VOTRE CHARME ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage des services VOTRE CHARME et de tout service accessible via le réseau Internet. L'utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et de l'usage qui en sont fait.
2.5 VOTRE CHARME ne saura être tenu pour responsable d'une perte d'une détérioration de données. Toute information ou conseil fourni par VOTRE CHARME ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
2.6 Les visuels (photos) et informations (localité, nom, âge) représentant et qualifiant les membres du site affichés sur le site ont une vocation illustrative et ne représentent pas nécessairement des utilisateurs de VOTRE CHARME. Ils n'ont par définition aucune valeur contractuelle.
Les visuels (photos) et informations (localité, nom, âge) représentant les membres du site affichés sur les moyens de promotion ont une vocation illustrative et ne représentent pas nécessairement des utilisateurs de VOTRE CHARME. Ils n'ont par définition aucune valeur contractuelle.
Des fonctionnalités de géolocalisation peuvent être utilisées pour afficher sur le site ou ses moyens de promotion des localités proches de celles de l'utilisateur à des fins d'illustration. Les informations affichées de cette façon n'ont aucune valeur contractuelle.
L'utilisateur certifie et garantit l'exactitude et la conformité à la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les photographies et/ou vidéos mises en ligne le représentent.
L'utilisateur est responsable des contenus transmis par lui et il s'engage à s'abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées qui pourrait entraver le bon fonctionnement du site et porter atteinte à la vie privée des utilisateurs connectés au site.
L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de message d'injure ou de diffamation à l'encontre d'un internaute connecté ou d'un tiers.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site pour porter atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs, notamment par la fabrication, le transport, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
L'utilisateur doit s'abstenir de diffuser tout contenu pornographique, raciste ou illicite, susceptible de porter atteinte à la sensibilité ou à l'intégrité d'un autre internaute ou à l'image de marque du site par des messages, textes ou images provocants.
D'une manière générale l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :
Contraire à l'ordre public, et aux bonnes mœurs, au caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
Incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
Menaçant une personne ou un groupe de personnes
A caractère pornographique ou pédophile ou zoophile
Incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
Incitant au suicide
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
En violation du caractère privé des correspondances.
L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est strictement interdite, ainsi que l'envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.
Il est interdit à l'utilisateur de transmettre tout élément contenant des virus ou tout autre élément nuisible au site ou aux tiers, de transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du "spam", ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, ou plus généralement, de transmettre tout contenu susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d'interférer avec l'utilisation du site par tout autre utilisateur.
L'utilisateur doit s'abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.
L’utilisateur accepte que le site utilise des membres virtuels (robots informatiques) et des animateurs qui permettent d’améliorer l’expérience générale du site. Cet usage est décrit plus en détail à l’article 5.3 ci-dessous. En acceptants les présentes conditions, vous acceptez que certains membres du site puissent donc ne pas être réels.
4.1 L'utilisateur n'acquiert aucun droit, quel qu'il soit, sur la marque VOTRE CHARME ou aucune des marques de produits développés par VOTRE CHARME.
Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, L'utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation communication au public. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de VOTRE CHARME et à ses intérêts légitimes.
4.2 L'utilisateur s'engage à ne pas procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site, ni utiliser ces données dans un cadre anormal, ni apporter à ces bases de données quelque modification que ce soit, les adapter, les transformer, les arranger ou les traduire.
4.3 L'utilisateur concède à VOTRE CHARME à titre gratuit un droit d'usage, de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies et vidéos le représentant et qu'il a mis en ligne pour la promotion de VOTRE CHARME et de ses produits dérivés. Il est entendu qu'en aucun cas l'utilisateur ne saurait agir à l'encontre de VOTRE CHARME, pour quelque raison que ce soit, du fait de la mise en ligne de photographies ou de vidéos le représentant.
5.1 L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son compte, de chaque contenu qu'il envoie et se doit de respecter l'esprit et la lettre de l'article 3 des présentes conditions générales d'utilisation.
5.2 Pour assurer la qualité de ses services, VOTRE CHARME assure une modération a posteriori de ses services basés sur les présentes conditions générales d'utilisation. Dans le cadre de cette activité de modération et afin de prévenir ou de vérifier d'éventuel manquement à l'article 3 des présentes conditions générales d'utilisation, les informations échangées par les utilisateurs pourront être surveillées, corrigées ou effacées.
5.3 IMPORTANT : Afin d'assurer une convivialité constante du service et une présence continue d'utilisateurs, VOTRE CHARME dispose d'une équipe d'animation à l'écoute des demandes de ses utilisateurs. Cette équipe d'animation composée d’animateurs ou animatrices personnes physiques (les Animateurs Physiques ») peut utiliser des fonctions de géolocalisation pour améliorer la qualité de son travail d'animation.
Par ailleurs, cette convivialité constante du service peut également être assurée par des robots animateurs virtuels (les « Animateurs Virtuels ») présents sur le site.
En conséquence, certains des profils de membres présentés sur le site peuvent ne pas être de réels membres du site, mais des Animateurs Physiques ou bien des Animateurs Virtuels.
Les fonctions de ces Animateurs Physiques et Animateurs Virtuels consistent à améliorer l’expérience de l’utilisateur, augmenter ses activités sur le site, ainsi que sa participation au service de rencontre proposé.
Les Animateurs Physiques et les Animateurs Virtuels peuvent ainsi :
Faciliter la création et l’utilisation de compte utilisateur,
Faciliter le contrôle qualité du service,
Informer et/ou divertir l’utilisateur,
Assurer la conformité de l’utilisation du service par l’utilisateur avec les présentes conditions générales d’utilisation,
Contacter l’utilisateur directement sur le site et/ou par notification par courrier électronique pour augmenter et améliorer ses activités sur le site et pour veiller, si besoin, à leur conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation.
Par conséquent, en initiant une conversation ou en répondant à un message d’un Animateur Physique ou d’un Animateur Virtuel, l’utilisateur comprend et reconnait expressément que tout échange avec l’Animateur concerné (Physique ou Virtuel) ne revêt nécessairement qu’un but ludique et qu’il ne peut donc, en aucun cas, en résulter une quelconque rencontre physique.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’existence d’Animateurs Physiques et d’Animateurs Virtuels sur le site, avoir compris leurs fonctions et expressément accepter leur utilisation par le site.
Les services proposés sur le présent site sont payants. Le règlement du prix des services commandés par l'utilisateur s'effectue directement sur le site lors de la commande par communication du numéro de carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé. Les paiements des tarifs affichés sur notre site pourront être effectués en plusieurs transactions, chaque transaction correspondant à un montant proportionnel du prix de l'achat convenu. En acceptant ces conditions, vous consentez à la possibilité de prélèvements fractionnés.
DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un droit de rétractation pendant les 14 jours qui suivent l'achat de votre abonnement. Pendant cette période, vous serez remboursé sur simple demande. Rapprochez-vous dans ce cas de notre support technique dont le numéro figure en bas de chaque page.
Après la souscription, vous recevrez un mail avec les informations suivantes :
Nom du site
Prix de l'abonnement
Durée de l'abonnement
Identifiants de connexion
Date et heure de la reconduction
Prix de la reconduction
Durée de la reconduction
E-mail du Client
Lien de désabonnement.
Par ailleurs, vous recevez un mail de rappel dans les 24h précédent la fin de ladite période d'essai contenant un lien de désabonnement.
7.1. Les abonnements prennent effet à compter de l'inscription de l'utilisateur au service VOTRE CHARME. L'abonnement est renouvelable tacitement dans des conditions identiques pour une durée équivalente à celle de la période initiale.
7.2. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en utilisant les informations transmises par email lors de son abonnement. Lors de la résiliation, le prix de l'abonnement en cours n'est pas remboursé à l'utilisateur. L'utilisateur conserve le droit d'accès et d'utilisation du service pendant la période restante de son abonnement, à condition que la résiliation soit de son fait et non le résultat d'une sanction lié au non-respect des présentes conditions générales d'utilisation.
7.3. En cas de manquement par l'utilisateur aux présentes conditions générales d'utilisation, VOTRE CHARME se réserve le droit de suspendre ou résilier son compte sans préavis ni remboursement.
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Les présentes conditions générales d'utilisation constituent un contrat entre VOTRE CHARME et les utilisateurs du site et constituent l'intégralité des droits et obligations de VOTRE CHARME et de l'utilisateur.
Les clauses et conditions des présentes conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables dès la mise en ligne.
Les dispositions applicables sont donc celles des conditions générales d'utilisation les plus récentes présentes à l'installation de VOTRE CHARME.
En tout état de cause, l'utilisateur de VOTRE CHARME est considéré comme ayant accepté sans réserve les clauses et conditions de la présente Charte.